Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03441
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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0300372A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 17 février 2003, M. Albert (Bruno) est nommé membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Hy (Jean-Michel).